Le certificat d’immatriculation ou carte grise est l’une des pièces à posséder obligatoirement pour engager un véhicule sur la voie publique. Ce document fournit bien des informations sur le véhicule et son propriétaire. Sa demande s’impose suite à l’achat d’une voiture. Il en va de même en cas de perte, d’endommagement ou de vol de votre carte grise. Avec l’essor des services en ligne, la procédure pour l’obtenir s’est largement simplifiée. Découvrez comment obtenir votre certificat d’immatriculation.
Qu’est-ce qu’une carte grise ou certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation correspond à la pièce d’identité d’un véhicule. En tant que propriétaire d’une voiture, d’un utilitaire, d’un bus, d’un deux-roues ou de toute autre auto, il est indispensable de l’avoir. La carte grise comporte des informations telles que :
- l’identité du propriétaire du véhicule,
- le numéro d’immatriculation,
- les caractéristiques du véhicule,
- la date de la première mise en circulation, etc.
Une fois délivré, ce document est valide durant toute la durée d’utilisation du véhicule. Il est toutefois nécessaire de le modifier en cas de cession de la voiture, de changement de l’état civil du propriétaire, d’adresse… Le certificat d’immatriculation peut être demandé en marge d’un contrôle par la police ou la douane. La carte grise doit par conséquent toujours être en votre possession lorsque vous prenez le volant. Il faut savoir que ce certificat peut être établi au nom de plusieurs titulaires si le véhicule n’appartient pas à une seule personne. Seules les informations relatives à l’identité du titulaire principal sont toutefois inscrites dans la rubrique « C.1 ». Dans une autre rubrique, le nombre de propriétaires et l’identité du premier co-titulaire sont indiqués.
Demande de carte grise : quelles démarches et quel coût ?
D’emblée, rappelons que les préfectures et sous-préfectures ne s’occupent plus de la délivrance de la carte grise. L’ensemble de la démarche pour obtenir le document se fait exclusivement en ligne. Elle s’effectue officiellement sur le site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés). Des points numériques où se trouvent ordinateurs, scanners et imprimantes sont cependant à disposition dans les préfectures. Vous pouvez vous y rendre pour utiliser le matériel et vous faire aider par des médiateurs numériques.
Comme expliqué sur immat-facile.fr, il existe des plateformes en ligne qui jouent un rôle d’intermédiaire entre les demandeurs de carte grise et le service qui délivre le document. Le recours a l’un de ces sites agréés est très pratique si vous manquez de temps ou si vous n’êtes pas habitué aux démarches en ligne. Vous aurez simplement à déposer votre demande de carte grise en envoyant les pièces requises.
Notez que le coût du certificat d’immatriculation n’est pas standard. Cela varie en fonction de la région du propriétaire, du PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) ou encore du taux d’émission de polluants du véhicule. Le tarif de votre carte grise devra donc être calculé selon les caractéristiques de votre engin et la commune dans laquelle vous habitez. Vous pouvez simuler le coût à supporter sur les sites officiels.
Quels sont les documents requis pour la demande de carte grise ?
Pour obtenir la carte grise de votre véhicule, vous devez fournir un certain nombre de documents, en version numérique, notamment :
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
- le formulaire Cerfa n° 13749,
- un document par lequel vous certifiez sur l’honneur que vous possédez le permis de conduire approprié et une attestation d’assurance automobile.
Le formulaire Cerfa° 13 749 remplit les fonctions de pièce de demande d’immatriculation, de certificat de conformité, de justificatif fiscal et de certificat de vente. Si vous recourez à un site de demande de carte grise en ligne, vous aurez simplement à donner certaines informations et les professionnels se chargeront de son obtention. Il faut signaler que le permis de conduire peut être demandé par l’ANTS pour compléter le dossier.
Le paiement du tarif de la carte grise se fait obligatoirement par carte bancaire. Suite à la procédure, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de la demande et un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation). Ce dernier vous sera indispensable pour conduire librement votre véhicule jusqu’à la délivrance de votre certificat d’immatriculation.
Certificat d’immatriculation perdu, volé ou endommagé : que faire ?
En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat d’immatriculation, il vous faudra en demander un autre. Le duplicata a la même valeur que la pièce originale. Si votre carte grise est perdue ou volée, commencez par faire une déclaration de perte ou de vol au commissariat ou à la gendarmerie la plus poche. Vous aurez ensuite besoin d’une pièce d’identité et du numéro d’immatriculation du véhicule pour effectuer votre demande. S’il existe un ou des co-titulaires, vous devez le mentionner et donner des informations sur son/leur identité. Si le véhicule est âgé de plus de 4 ans, vous devez fournir la preuve du contrôle technique en cours de validité. En cas d’endommagement, la procédure est similaire, mais vous devez ajouter à votre demande la carte grise détériorée.
