Quelles sont les formalités pour faire sa carte grise sur le site de l’ANTS ?

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Depuis l’année 2017, les procédures pour la demande de certificat d’immatriculation ou carte grise (ancienne appellation) et d’autres documents tels que le passeport, le permis de conduire et la carte d’identité peuvent s’effectuer directement sur internet. Les demandeurs n’ont ainsi plus besoin de se déplacer auprès d’un service préfectoral d’immatriculation automobile pour obtenir une carte grise.

Qu’est-ce que l’ANTS ?

Les démarches peuvent être effectuées aussi bien sur le site de l’ANTS que ceux des prestataires ayant obtenu l’agrément du Ministère de l’intérieur tels que le site https://www.cartegrise.io.

Fondée en 2007, l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est une agence, sous la tutelle du Ministère de l’intérieur, ayant pour vocation de reformer, de moderniser et d’optimiser les moyens de l’État. Elle a été mise en place afin de faciliter les démarches administratives relatives à l’obtention de titres réglementaires tels que la carte grise.

Ces titres sont édités à l’Imprimerie nationale, contrôlés, puis ils sont envoyés directement au domicile du demandeur (pour la carte grise) ou à la mairie (pour les passeports). Depuis la fermeture des services préfectoraux consacrés aux titres réglementaires, l’ANTS est l’unique institution habilitée à produire les cartes grises.

Les étapes pour demander une carte grise auprès de l’ANTS

Pour pouvoir effectuer une demande de carte grise auprès de l’ANTS, vous devez posséder un compte usager par le biais du dispositif France Connect. Les démarches à suivre sont les mêmes que si vous souhaitiez immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion provenant d’un pays étranger :

  • Allez sur https://ants.gouv.fr;
  • Cliquez sur l’option « Faire une autre demande concernant un véhicule » ;
  • Entrez votre identifiant et votre mot de passe si vous avez déjà un compte, sinon vous devrez en créer un ;
  • Après avoir sélectionné les options correspondantes à votre demande, vous devez envoyer une version numérique des pièces justificatives demandées au sujet de l’immatriculation du véhicule ;
  • Cliquez sur les cases d’engagement ;
  • Enfin, vous devez vous acquitter des éventuelles taxes. Le paiement se fait par carte bancaire.

Quels sont les justificatifs requis ?

Les documents demandés varient selon que le véhicule soit acquis neuf ou d’occasion, en France ou à l’étranger. En général, les pièces suivantes doivent accompagner votre demande de carte grise :

  • une pièce d’identité ;
  • un certificat de résidence de moins de six mois ;
  • une déclaration de cession ;
  • un permis de conduire ;
  • l’ancienne carte grise avec la mention « vendu » ainsi qu’un justificatif de contrôle technique ;
  • une attestation d’assurance (en cas d’achat d’occasion) ;
  • un livret de famille (si vous êtes marié et que vous effectuez seul la demande de carte grise) ;

Notez que vous devez immatriculer un véhicule acheté d’occasion dans les six mois suivant la date d’acquisition.

Une fois toutes les démarches effectuées, vous recevrez votre carte grise au plus tard une semaine après votre demande. Elle vous sera remise par la poste en lettre suivie contre signature.

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