Selon la réglementation, il faut avoir un certain âge pour prétendre passer le permis de conduire. Celui-ci permet ensuite d’obtenir la carte grise d’un véhicule. Néanmoins, il peut arriver que deux noms figurent sur la carte grise. Pour cela, il faut respecter certaines conditions et évaluer toutes les implications d’une telle initiative, notamment si un mineur est concerné. Un mineur peut-il avoir une carte grise ?
Pourquoi mettre la carte grise d’une voiture au nom d’un mineur ?
Avoir un cotitulaire de carte grise peut présenter autant d’avantages que d’inconvénients. Lorsque le cotitulaire est un mineur, il existe certaines particularités.
Quels avantages y a-t-il à faire figurer le nom d’un mineur sur votre carte grise ?
Cette démarche vous fait profiter en premier lieu de bonus et de malus d’assurance. En effet, avec une assurance auto, des dispositions peuvent être prises par votre assureur compte tenu de votre comportement. Le bonus-malus est un coefficient associé à une prime qui peut vous avantager ou vous désavantager.
En d’autres termes, ce coefficient peut être majoré si votre conduite occasionne des sinistres. D’autre part, il est réduit dans le cas où vous avez une conduite exemplaire en circulation. Lorsque deux noms figurent sur une carte grise, les deux personnes concernées ont chacune un bonus-malus.
Par conséquent, pour appliquer le tarif de la prime, c’est la moyenne des coefficients qui est considérée. Par ailleurs, mettre le nom d’un mineur sur votre carte grise vous garantit une certaine tranquillité dans le cadre des contrôles routiers. Vous serez plus confiant à laisser votre véhicule à ce mineur si bien sûr, il possède le permis adéquat.
Il faut également considérer les droits de succession qui prévalent à la mort du titulaire de la carte grise. Le mineur peut alors garder tous les droits sur le véhicule, parfois sous certaines conditions.
Ce conducteur a décidé de faire sa carte grise à Strasbourg pour être cotitulaire d’un véhicule avec son père.
Qu’en est-il des inconvénients ?
Avoir un mineur comme cotitulaire de votre carte grise présente des limites. Lorsque celui-ci commet une infraction, vous devrez en endosser la responsabilité en tant que titulaire. À cet effet, les contraventions vous parviennent à domicile et ce sera à vous de payer les amendes. Aussi, vous subirez les retraits de points sur votre permis de conduire.
L’autre inconvénient relatif à cette démarche est son aspect économique. Pour inscrire le nom d’un mineur sur une carte grise, vous devrez payer le prix nécessaire. Il équivaut exactement à celui payé précédemment pour établir la carte grise. Si vous avez un véhicule puissant, vous ferez face à des dépenses plus importantes.
Les conditions pour qu’un mineur soit titulaire de la carte grise
Pour qu’un mineur soit titulaire d’une carte grise, il doit forcément avoir le permis de conduire adéquat. C’est dans cette optique que la réglementation définit un âge minimal requis pour le mineur ainsi que des types de véhicules bien précis. Alors, le mineur peut être titulaire d’un certificat d’immatriculation d’un cyclomoteur ou d’un scooter.
De plus, il doit avoir au moins 14 ans et disposer d’un permis de conduire de type AM. À défaut, il doit s’assurer de se déplacer avec un brevet de sécurité routière. Pour rappel, les cyclomoteurs sont des engins à deux ou trois roues. Ils ont une cylindrée inférieure à 50 cm³ et leur vitesse maximale se limite à 45 km/h.
Le mineur a également la possibilité de conduire une voiture sans permis de conduire à partir de 14 ans. Une fois encore, le brevet de sécurité routière est indispensable. Ce n’est pas tout, car les quads légers peuvent aussi être utilisés par ces mineurs. Il en est de même pour les quads lourds pour lesquels le permis de conduire exigé est celui de type B1.
Pour conduire un quad léger, l’âge minimal requis est 14 ans. En revanche, il est de 16 ans pour les quads lourds. Il faut dire que les quadricycles légers sont des véhicules dotés de quatre roues, de deux places. Ils ont une puissance maximale de 6 kW avec une vitesse limitée à 45 km/h.
Un mineur de 16 ans disposant d’un permis A1 peut conduire une moto MTT1. Dans ce cas, il peut s’agir d’un deux roues ayant une cylindrée de 125 cm³ ou d’un trois roues. Une dernière condition est désormais valable pour les mineurs ayant 17 ans. L’obtention du permis B est indispensable pour avoir la possibilité de conduire une voiture à proprement parler.
Comment mettre une carte grise au nom d’un mineur ?
Inscrire le nom d’un mineur sur une carte grise se fait en suivant une procédure clairement établie. Il doit y figurer comme un cotitulaire. Pour commencer, la demande d’immatriculation doit porter votre signature en tant qu’autorité parentale. Vous pouvez être son parent direct ou un simple tuteur.
Il faut ajouter à la demande d’immatriculation, les documents tels que les pièces qui justifient l’identité et le domicile du mineur. Vous devez aussi apporter vos pièces d’identité, car vous le représentez. Par ailleurs, en cas d’absence de pièce d’identité pour votre mineur, vous pouvez toujours utiliser un livret de famille. L’extrait de l’acte de naissance peut aussi être utile.
Les restrictions de véhicules pour la carte grise
Étant donné que certaines conditions sont requises pour qu’un mineur soit un cotitulaire d’une carte grise, des restrictions s’imposent. Elles concernent les véhicules pour lesquels le nom d’un mineur ne peut en aucun cas figurer sur la carte grise. À titre d’exemple, il y a les véhicules dont la conduite n’est souvent possible qu’à partir de 18 ans.
De plus, les motos d’une cylindrée de plus de 125 cm³ ne peuvent être remises à des mineurs. Il en est de même pour les camions dont les conducteurs sont généralement des personnes ayant une certaine expérience. Elle est surtout la garantie de n’avoir à gérer aucun sinistre grave. La règle demeure valable pour les poids lourds.
